CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente ("CGV") de Swish UG, agissant sous le nom de "Kokoro Berlin", Simon-Dach-Str. 20, 10245 Berlin (le "fournisseur"), s'appliquent à tous les contrats conclus par un client concernant des marchandises et/ou des services dans la zone accessible au public de la boutique en ligne www.kokoro-berlin.com. Les CGV contraires de la part du client sont ainsi contredites.

1. 2 Les consommateurs au sens des présentes CGV sont des personnes physiques qui concluent un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante. En revanche, les entrepreneurs au sens des présentes CGV sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2) Déroulement de la commande et conclusion du contrat

2.1 Les représentations de produits présentées dans la boutique en ligne ne constituent pas encore une offre ferme de conclusion d'un contrat, mais doivent uniquement permettre au client de s'informer plus précisément sur les produits avant de faire une offre d'achat de sa part.

2.2 Le client peut sélectionner des produits dans l'assortiment et les rassembler sans engagement dans son panier virtuel en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Le client peut à tout moment consulter le panier en cliquant sur le bouton "Ton panier" et, le cas échéant, retirer des marchandises du panier, corriger leur nombre ou interrompre le processus de commande.

2.3 Le client peut faire une offre juridiquement contraignante via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne. Ce faisant, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client fait une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton "Acheter maintenant".

2.4 Le fournisseur confirme immédiatement par e-mail la réception de la commande (la confirmation de commande). Ceci ne constitue toutefois pas une acceptation de l'offre de contrat d'achat. Le contrat n'est valablement conclu qu'avec l'acceptation de l'offre par le fournisseur. L'acceptation de l'offre d'achat a lieu soit lorsque le fournisseur envoie une confirmation de commande par e-mail au client, soit lorsqu'il déclare explicitement ou implicitement son acceptation en envoyant la/les marchandise(s) commandée(s) au client.

2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne, le fournisseur enregistre les données de la commande. Les données de la commande et les CGV sont envoyées au client par e-mail. Si le client a créé un compte client lors de la commande, il peut également consulter la commande par ce biais en indiquant les données de connexion correspondantes.

2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font en général par e-mail et de manière automatisée. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte et qu'il reçoit bien les e-mails envoyés par le fournisseur à cette adresse. En cas d'utilisation de filtres anti-spam, il doit notamment s'assurer que tous les e-mails envoyés par le fournisseur ou par des tiers chargés par ce dernier du traitement de la commande peuvent être remis.

2.8 Le choix des marchandises, la conclusion du contrat et l'exécution du contrat se font en langue allemande. Le fournisseur ne livre que des clients situés dans l'Union européenne.

3) Prix et conditions de paiement
3.1 Les prix des produits indiqués s'entendent comme prix finaux et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
3.2 Le client peut choisir entre différents modes de paiement : Carte de crédit, paiement anticipé par virement bancaire ou PayPal.
3.3 Si le client a choisi le "virement bancaire" comme mode de paiement, les coordonnées bancaires du fournisseur sont communiquées au client dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré dans les 10 jours sur le compte du fournisseur.
3.4 Si le client a choisi "PayPal" comme mode de paiement, il sera dirigé, à la fin du processus de commande, vers un site Internet externe de PayPal S.a.r.l., où il indiquera ses données PayPal et effectuera ainsi le paiement.

4) Conditions de livraison et d'expédition
4.1 Tout produit livré reste la propriété de Swish UG jusqu'à son paiement intégral.
4.2 La livraison des produits s'effectue par voie postale à l'adresse de livraison indiquée par le client. La livraison n'est effectuée qu'au sein de l'Union européenne. L'adresse de livraison indiquée par le client lors du traitement de la commande est déterminante pour le traitement de la transaction.
4.3 Si l'entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au fournisseur parce qu'elle n'a pas pu la livrer au client, le client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Cette disposition ne s'applique pas si le client exerce son droit de rétractation en refusant la livraison, s'il n'est pas responsable de la circonstance ayant entraîné l'impossibilité de la livraison ou s'il a été temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, à moins que le fournisseur ne l'ait averti de cette prestation un délai raisonnable auparavant.
4.4 Le fournisseur effectue la prestation dans le délai de livraison indiqué au cours du processus de commande et dans la confirmation de commande.

5) Droit de rétractation
5.1 Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif, dans la mesure où il a conclu le contrat en tant que consommateur, c'est-à-dire que la transaction ne peut être imputée principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
5.2 Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession des marchandises. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le client dans le cadre d'une commande unique et livrés séparément, le délai de rétractation commence à courir le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs envois partiels ou en plusieurs pièces, le délai de rétractation commence à courir le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui prend physiquement possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.
5.3 Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le fournisseur (Swish UG, Simon-Dach-Str. 20, 10245 Berlin, +4917623889531, hello@kokoro-berlin.com) de sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le client peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
5.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
5.5 En cas de rétractation du contrat par le client, le fournisseur est tenu de rembourser au client tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le fournisseur), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où le fournisseur reçoit la communication du client relative à la rétractation du présent contrat.
5.6 Le fournisseur peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu'il ait récupéré les biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve qu'il a renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5.7 Le client renvoie ou remet les biens à Swish UG, Simon-Dach-Str. 20, 10245 Berlin, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client a informé le fournisseur de sa décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si le client renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
5.8 Le client supporte les frais directs de renvoi des marchandises.
5.9 Le client n'est tenu de prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est imputable à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

6) Garantie
6.1 Si la marchandise est défectueuse, les dispositions de la garantie légale des vices cachés s'appliquent.
6.2 Si le fournisseur a procédé à une livraison de remplacement, le client est tenu de renvoyer la première marchandise livrée au fournisseur dans un délai de 30 jours, aux frais du fournisseur. Le renvoi de la marchandise défectueuse doit être effectué conformément aux dispositions légales. Le fournisseur se réserve le droit de faire valoir des dommages et intérêts dans les conditions prévues par la loi.

7) Exclusion de responsabilité
7.1 Les droits à dommages et intérêts du client dépassant les droits de garantie sont en principe exclus. En sont exclues les demandes de dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou d'une violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations par Swish UG, ses représentants légaux ou ses agents d'exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat.
7.2 En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, le fournisseur n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat si ceux-ci ont été causés par simple négligence, à moins que le client ne demande des dommages et intérêts pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
7.3 Les restrictions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution du fournisseur si des droits sont directement revendiqués contre eux.
7.4 En raison de facteurs non ou insuffisamment influençables par l'Offrant ou par le Fournisseur (force majeure, par exemple les conditions météorologiques), les délais de livraison peuvent être plus longs dans certains cas. Toute responsabilité pour un manque à gagner, des dommages non prévisibles ou des dommages consécutifs à un défaut est exclue.
7.5 Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

8) Divers
8.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux contrats entre le fournisseur et les clients, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
8.2 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges résultant des relations contractuelles entre le client et le fournisseur est le siège de Swish UG.
8.3 Le contrat reste obligatoire dans ses autres parties, même si certains points sont juridiquement inefficaces. Les points invalides sont remplacés par les dispositions légales, le cas échéant. Dans la mesure où cela représenterait une dureté inacceptable pour l'une des parties contractantes, le contrat devient toutefois inefficace dans son ensemble.
8.4 Informations sur le règlement en ligne des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS), accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.